CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 8 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes
conclues entre Cute Beauty (ci-après « la Société », « nous », « notre ») et toute personne
effectuant un achat sur le site internet www.cutebeauty.fr (ci-après le « Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes
CGV.
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Le Site est édité par Cute Beauty.
Les informations légales de l'entreprise (raison sociale, forme juridique, adresse du siège
social, numéro SIREN/SIRET, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant et
coordonnées de contact) figurent dans les Mentions Légales du Site.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits commercialisés par Cute Beauty. Elles s'appliquent à toute commande passée sur le Site.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Cute Beauty propose une sélection de produits cosmétiques dédiés à la beauté et au soin des lèvres. Chaque produit fait l'objet d'une description détaillée permettant au Client d'en connaître les principales caractéristiques.
Les photographies, vidéos, couleurs et visuels présentés sur le Site sont réalisés avec le plus grand soin. Toutefois, de légères différences peuvent apparaître selon les paramètres
d'affichage des écrans ou les séries de fabrication. Ces différences ne sauraient engager la
responsabilité de Cute Beauty.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils sont affichés toutes taxes comprises (TTC) lorsque la réglementation l'impose.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Cute Beauty se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits
sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Toute commande est considérée comme définitive après :
• la validation du panier ;
• la confirmation du paiement ;
• l'envoi d'un e-mail de confirmation.
Cute Beauty se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude, de tentative de fraude, d'utilisation abusive du Site, d'informations manifestement erronées ou de litige antérieur avec le Client.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus d'achat.
Les transactions sont sécurisées grâce aux prestataires de paiement partenaires de Cute
Beauty. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Cute Beauty.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Cute Beauty livre en France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer ainsi que dans les autres destinations proposées lors de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Ils peuvent varier en fonction :
• du transporteur ;
• de la destination ;
• des périodes de forte activité ;
• des événements indépendants de notre volonté.
Un numéro de suivi est communiqué lorsque celui-ci est disponible.
Le transfert des risques intervient lors de la remise du colis au Client ou à toute personne
désignée par celui-ci.
ARTICLE 8 – RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le Client est invité à vérifier l'état de son colis dès sa réception.
Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, erreur de préparation ou produit
détérioré) devra être signalée dans les meilleurs délais via notre service client, accompagnée de photographies permettant l'étude de la demande.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour les produits cosmétiques descellés après livraison lorsqu'ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Les produits retournés doivent être :
• neufs ;
• non ouverts ;
• non utilisés ;
• dans leur emballage d'origine parfaitement intact.
Après vérification du retour, le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement
initial dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés.
Les frais de retour restent à la charge du Client sauf disposition légale contraire.
ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévues par les articles applicables du Code de la consommation et du
Code civil. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
ARTICLE 11 – UTILISATION DES PRODUITS
Les produits Cute Beauty sont destinés à un usage cosmétique externe uniquement.
Le Client est invité à consulter attentivement la liste des ingrédients avant toute utilisation.
En cas de réaction cutanée, d'irritation ou d'inconfort, l'utilisation du produit doit être
interrompue immédiatement.
En cas de doute, il est recommandé de consulter un professionnel de santé.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
Cute Beauty ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :
• d'une mauvaise utilisation des produits ;
• du non-respect des précautions d'emploi ;
• d'une utilisation non conforme à leur destination ;
• d'un cas de force majeure.
La responsabilité de Cute Beauty est en tout état de cause limitée aux obligations prévues par la loi.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, photographies, vidéos, logos,
illustrations, éléments graphiques, identité visuelle, marques et créations) est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans
autorisation écrite préalable de Cute Beauty est strictement interdite.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la navigation ou de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et à la réglementation applicable,
notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données.
ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE
Cute Beauty ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'ils résultent d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur au sens du droit français.
ARTICLE 16 – MÉDIATION DES LITIGES
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une tentative préalable de résolution amiable.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dans les Mentions Légales ou sur simple demande.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité sera soumis aux
juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions légales protectrices
applicables aux consommateurs.
ARTICLE 18 – SERVICE CLIENT
Pour toute question relative à une commande, un produit ou aux présentes Conditions
Générales de Vente, le Client peut contacter notre service client via les coordonnées figurant sur le Site.
Cute Beauty s'engage à répondre dans les meilleurs délais afin d'assurer une expérience
d'achat de qualité.
Merci de votre confiance.
Chez Cute Beauty, nous avons à cœur de proposer des produits alliant soin, élégance et
qualité afin d'accompagner chaque personne dans la mise en valeur de la beauté naturelle de ses lèvres.
